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La chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako, a annulé la procédure et les mandats de dépôt du juge d’instruction, et ordonné la libération immédiate pour tous les inculpés, dans l’affaire dite de « Complot contre le gouvernement, association de malfaiteurs et outrage contre la personne du chef de l’État ». C’était au cours de l’audience de délibéré présidée ce mardi matin, par le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Bandiougou Diawara, tenue à huis clos.


Il s'agit des nommés Youssouf Mohamed Bathily, alias Ras Bath activiste et chroniqueur radio, Vital Robert Diop, directeur général du Pari mutuel urbain (PMU-Mali), Aguibou Tall, directeur général adjoint de l’Agence de gestion du fonds d’accès universel (Agefau) et Mamadou Koné, payeur général du Trésor public, Souleymane Kansaye, receveur général du Trésor, (en prison depuis le 31 décembre 2020). Mais aussi, Dr Boubou Cissé, ancien Premier ministre (introuvable) et Sékou Traoré (magistrat), ancien secrétaire général de la Présidence de la République, poursuivit non détenu.


À l’issue de deux heures et demi de débats, le porte-parole des avocats de la défense, Me Kassoum Tapo, a déclaré à la presse, que « la Cour, conformément au réquisitoire oral du procureur général, a annulé la procédure, annulé les mandats de dépôt du juge d’instruction et ordonné la mise en liberté immédiate de tous les inculpés ». Selon lui, l’annulation de la procédure met un point à cette affaire.


Pour l’ancien ministre de la Justice, à travers cette annulation, la Cour nous dit que désormais les libertés qui sont garanties par la Constitution, doivent être respectées.


Au même titre que le délai de garde à vue et les procédures prévues par le code de procédure pénal doivent être respectées sous peine de nullité. « C’est bien ce que la Cour a fait en prenant ses responsabilité », a-t-il déclaré, ajoutant qu’ils aviseront en ce qui concerne la possibilité d’une demande de réparation.


Dans une communication diffusée à la télévision nationale, le procureur général de la République, Idrissa Arizo Maiga a souligné que le parquet se réserve le droit de pourvoir en cassation. Ce qui laisse entendre que les personnes poursuivies restent dans le lien de l'accusation jusqu'au classement définitif du dossier.


A. TRAORE

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Aboubacar Traoré

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