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La prochaine session aura lieu au deuxième semestre 2021

Les projets soumis au conseil visaient à assurer, entre autres, le bon fonctionnement des juridictions et des services centraux, assurer le rééquilibrage des effectifs
au niveau des trois Cours d’appel, opérationnaliser trois tribunaux d’instance

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni hier au palais de Koulouba. Présidée par le président de la Transition, Bah N’Daw, la session a notamment procédé au redéploiement des magistrats pour corriger les dysfonctionnements au niveau des juridictions et services centraux. Au total, les projets soumis au Conseil concernaient 137 magistrats répartis entre les deux ordres : 125 magistrats de l’ordre judiciaire (63 magistrats du siège et 62 du parquet) et 12 magistrats de l’ordre administratif. «Cette session a effectivement permis de corriger quelques dysfonctionnements», a confirmé Mohamed Sidda Dicko à la fin des travaux qui se sont déroulés à huis clos.

Les grandes décisions prises, a-t-il résumé, concernent le parquet, notamment les Cours d’appel de Kayes et de Mopti, qui ne sont pas fonctionnelles. La séance a réuni la quasi-totalité des 23 membres (22 présents) que compte le Conseil. Après vérification du quorum, largement atteint, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a planté le décor en présentant les projets à l’ordre du jour. Dans sa note de présentation qui supporte les projets de décrets portant affectation et nomination des magistrats, le vice-président du Conseil supérieur a d’abord rappelé qu’en juillet 2019, le Conseil avait procédé à un vaste mouvement de magistrats au niveau des juridictions et des services centraux.

Ce mouvement a concerné environ 300 magistrats, tous ordres confondus. Plusieurs magistrats qui officiaient dans les juridictions et les services centraux ont ainsi été nommés à la Cour suprême. Il avait aussi permis de renforcer les effectifs de certaines juridictions, à l’exception notamment des Cours d’appel de Kayes et de Mopti qui manquent aujourd’hui du minimum de conseillers nécessaires à leur bon fonctionnement. Et des services centraux, en particulier l’inspection des services judiciaires, la direction nationale de l’administration de la justice et celle des affaires judiciaires ont-ils également vu leurs effectifs diminuer à la faveur de ce mouvement.
Par ailleurs, cette réunion du Conseil supérieur de la magistrature est intervenue au moment où 40 nouveaux magistrats sont dans l’attente de leur déploiement. Ainsi, les projets soumis à la réunion visaient notamment à assurer le bon fonctionnement des juridictions et des services centraux, assurer le rééquilibrage des effectifs au niveau des trois Cours d’appel et des services centraux, déployer les nouveaux magistrats et opérationnaliser trois tribunaux d’instance.

En attendant la publication des changements opérés, il faut retenir que 137 magistrats sont concernés par les différentes décisions. Il s’agit de 125 magistrats de l’ordre judiciaire (63 magistrats du siège et 62 du parquet) et 12 magistrats de l’ordre administratif. Ces décisions sont à inscrire dans la dynamique prônée par le président de la Transition, qui, dès son arrivée aux affaires, a souligné son engagement ferme en faveur d’une justice indépendante et exemplaire qui ne laisse aucune place à l’impunité et à l’injustice.

Issa Dembélé

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Issa Dembelé

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