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Les membres du CNT ont voté plusieurs projets de texte lors de la plénière

2021Ce report s’explique par le fait que la plupart des ministres interpellés accompagnent le Premier ministre à Mopti

Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté, hier, plusieurs projets de loi. C’était à la faveur d’une séance plénière, tenue au Centre international de conférences de Bamako, sous la présidence du président du CNT, le colonel Malick Diaw.

Le projet d’ordre du jour de cette session portait sur deux points : le premier concernait les questions orales devant être adressées à quelques membres du gouvernement. Il s’agissait du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, du ministre de la Réconciliation nationale, du ministre de la Sécurité et de la Protection civile et celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Quant au second point, il avait trait aux délibérations sur les projets de loi. Après vérification de la présence des membres du CNT et présentation du projet d’ordre du jour de la plénière, le secrétariat du Parlement a procédé à la lecture d’une note, en provenance du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les institutions, justifiant l’indisponibilité de certains ministres cités. Selon le document, ceux-ci sont conviés à « la réunion du Cadre politique de gestion de la crise du Centre», prévue aujourd’hui (vendredi) à Mopti.

«Donc, nous allons renvoyer ces questions orales à une autre séance plénière», a tranché le président du CNT. Avant de demander de soumettre à la validation le deuxième point inscrit au projet d’ordre du jour à l’assemblée. Ce qui a été fait.

Ainsi, les membres du CNT ont voté par 90 voix pour, 0 contre et 0 abstention le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-023/PT-RM du 31 décembre 2020 autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest-africaine du 20 janvier 2007. Ces dispositions sont relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan.

Ce texte était défendu par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Zeïni Moulaye. La modification proposée dans le traité a pour objet de remplacer la dénomination «Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers» par celle de «l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest-africaine (AMF-Umoa)». Ce changement est dicté par la nécessité d’assurer une distinction entre la dénomination Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers et celle de certaines collectivités publiques locales et territoriale des États membres etc.

En outre, le CNT a approuvé le projet de loi portant ratification de la Convention de crédit n° CML 1419 01 Y, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le gouvernement et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du projet de la boucle nord 225 KV autour de Bamako. Ce texte vise à augmenter la capacité du transit de puissance et à promouvoir l’efficacité dans la desserte en électricité de Bamako. Par cette convention, l’AFD met à la disposition du gouvernement, un prêt d’un montant total de 36,07 milliards de Fcfa, remboursable sur une période de 25 ans. Ce projet de loi, qui a été défendu par le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Seydou Traoré, est adopté par 95 voix pour, 0 contre et 0 abstention par les membres du CNT.

C’est le même ministre qui a plaidé pour l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-005/PT-RM du 02 novembre 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement signé à Bamako et Rome, le 13 mai 2020 entre le gouvernement et le Fonds international de développement agricole (Fida). Ce texte concerne le projet Multi-énergies pour la résilience et la gestion intégrée des terroirs (Merit).

Par le présent accord, le Fida accorde au gouvernement, un prêt d’un montant de 12,53 milliards de Fcfa. Ce financement est assorti d’un don de 4,63 milliards de Fcfa. L’objectif global de ce projet est de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans ses zones d’intervention (Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou). Le texte a été voté par 93 voix pour, 0 contre et 0 abstention.


Bembablin DOUMBIA

autho

Dieudonné Diama

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