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Après l‘élection de son président le samedi dernier, les membres du Conseil national de transition (CNT) étaient réunis hier en séance plénière au Centre international de conférences de Bamako (CICB) pour l’adoption du règlement intérieur. Ces travaux, présidés par le colonel Malick Diaw, ont porté sur les débats, observations et amendements du projet de règlement intérieur produit par la Commission mise en place à cet effet.

C’est ce vendredi que son adoption se fera par vote après que ladite commission ait porté les observations concernant les coquilles et les imperfections soulignées dans le document.
La commission ayant élaboré ce projet de règlement intérieur a été présidée par l’ancien député et membre du CNT Assarid Ag Imbarcaouane, avec comme vice-présidente l’ancienne ministre Mme Diarra Racky Talla et comme rapporteur, Dr Youssouf Z. Coulibaly.

Ce projet de texte s’articule autour de l’organisation et le fonctionnement du CNT, de la procédure législative, du contrôle parlementaire et des dispositions diverses. Concernant l’organisation et le fonctionnement de cet organe, il est prévu dans le projet de texte que le bureau du CNT comprend un président, six vice-présidents, deux questeurs et six secrétaires parlementaires. Aussi, le projet de texte prévoit qu’après l’élection du bureau définitif, le CNT constitue dix commissions générales composées de onze membres chacune à l’exception des commissions des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du secteur privé, de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République et de celle de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réconciliation nationale.


Le CNT est considéré comme l’organe législatif


Ces dix commissions prévues sont celle des Travaux publics, de l’habitat, des domaines et des transports ; de l’Éducation, de la culture, des technologies de l’information et de la communication, de l’artisanat et du tourisme ; de la Santé, du développement et de la solidarité. Mais aussi, celle de la Défense nationale, de la securité et de la protection civile ; des Finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, des industries et des mines ; des Lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République. S’y ajoutent la commission de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la réconciliation nationale, celle des Affaires étrangères, des Maliens de l’extérieur et de l’intégration africaine ; du Développement rural, de l’environnement et de l’assainissement, de l’énergie et de l’eau et celle de la Promotion de la femme, de la famille, de la protection de l’enfant, de la jeunesse, des sports, du travail et de l’emploi.

Dans ce projet de règlement intérieur qui s’inspire de celui de l’Assemblée nationale, certaines commissions générales ont été rassemblées pour en faire une seule entité. Aussi, le nombre de vice-présidents, de secrétaires parlementaires a été réduit. Selon le rapporteur de la commission Dr Youssouf Z. Coulibaly, tout cela a été fait dans un souci de réduire les dépenses. En plus de cela, dit-il, le projet de règlement intérieur du CNT ne prévoit pas la constitution de groupes parlementaires.

La raison est qu’ils ne sont pas élus et que les membres de l’organe n’appartiennent pas à des tendances politiques. Dr Youssouf Z. Coulibaly souhaite que le CNT constitue un groupe homogène. Les débats continuent aujourd’hui au CICB à l’issue desquels le projet de règlement intérieur du CNT sera adopté.

Dieudonné DIAMA

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Dieudonné Diama

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