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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 décembre 2020, par visioconférence sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°01666/DGMP-DSP-2018 relatif aux travaux d’aménagement en 2×2 voies de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la RN6, y compris la construction d’un échangeur au croisement de la RN6 et réhabilitation de la section Tour d’Afrique- Yirimadio de la RN6.

2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°01889/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la RN6, y compris la construction d’un échangeur au croisement de la RN6 et réhabilitation de la section Tour d’Afrique-Yirimadio de la RN6.
Le premier avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise RAZEL pour un délai d’exécution de 11 mois.
Le deuxième avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS pour un montant, toutes taxes comprises, de 459 millions 383 mille 617 francs CFA et un délai d’exécution de 11 mois.
Les avenants conclus visent à prendre en compte les coûts de réalisation des travaux supplémentaires ainsi que le contrôle et la surveillance de leur exécution.

3. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°0003/DGMP-DSP-2017 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement de bureaux d’études GIC-Mali/Le Consultant Ingénierie Tunisie pour un montant, hors taxes et hors droits de douanes, de 712 millions 993 mille 333 francs CFA et un délai d’exécution de 11 mois.
Il vise à prendre en compte la prolongation du délai d’exécution des travaux de construction et le changement de la source de financement d’une partie du montant du marché de base.

4. Un projet de décret portant autorisation d’encaissement de ressources additionnelles et ouverture de crédits à titre d’avance au titre de l’exercice budgétaire de 2020
La loi de finances rectificative de 2020, prévoit au titre du remboursement des crédits de TVA, un montant de 87 milliards 900 millions de francs CFA.
Ce niveau des ressources s’avère inférieur aux instances des demandes de remboursement de la TVA présentées par les sociétés minières dont le GAP est évalué à 38 milliards de francs CFA.
En application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances, le projet de décret adopté autorise l’encaissement de recettes budgétaires additionnelles d’un montant de 38 milliards de francs CFA Pour combler le GAP lié aux demandes de remboursement des TVA des sociétés minières.

Bamako, le 02 décembre 2020.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Salifou DIABATE
Chevalier de l’Ordre national

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Aboubacar Traoré

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