Le
Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 03
février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah
N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de textes ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1.
des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant
création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au
Nigeria.
Africa Finance
Corporation est une société financière multilatérale, créée par des
Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans
le but de favoriser la croissance économique et le développement
industriel en Afrique.
Africa Finance Corporation a pour mission, notamment :
- de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ;
- de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ;
-
de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et
à l’exécution de projets et de programmes de développement ;
- de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières.
Africa
Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le
financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs
industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance
économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie,
les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde,
l’exploitation minière et les Télécommunications.
L’adhésion
du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de
services-conseils pertinents pour la formulation de projets
d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût
pour la réalisation de projets stratégiques et structurants.
2.
des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention
d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention
d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le
Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la
République française.
Le
Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la
République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux
conventions relatives à l'entraide judiciaire et à l’extradition.
La
coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de
coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et
sur de nombreuses conventions multilatérales.
La
révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux
conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de
la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la
lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes.
2. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19.
En
vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les
populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un
plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales,
économiques, financières et fiscales.
En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres :
- le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ;
-
l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau
et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois
de janvier 2021 ;
- les remises d’impôts portant
sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur
privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31
décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues
de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020.
L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.
Le
projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les
employeurs du secteur privé au titre de la contribution forfaitaire et
de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre
2020.
Le projet de décret
adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la
COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur
les factures d’eau et d’électricité.
3.
un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux
de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par
le Nord.
Le marché est
conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise
COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440
millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois.
La
réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau
routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement
intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière
et du cadre de vie des populations.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
- Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique :
Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
- Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali :
Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
- Conseiller technique :
Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche.
- Chargés de mission :
Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ;
Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE
- Directeur du Comité National de Recherche Agronomique :
Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche.
- Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin :
Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche.
- Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire :
Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche.
- Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali :
Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes :
Monsieur Mamadou BA, Gestionnaire de Projet.
- Directeur Général du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage :
Monsieur Moussa CAMARA, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :
Madame Assian SIMA, Ingénieur des Constructions civiles.
- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
- Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :
Monsieur Toumany DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
- Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Madou NIMAGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le
ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil
des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à
Coronavirus marquée par une baisse continue du nombre de cas testés
positifs.
Le Président de
la Transition, Chef de l’Etat, a pris bonne note de cette évolution et a
encouragé les membres du Gouvernement et la population à persévérer
dans le respect des mesures barrières.
