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Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté, la semaine dernière au Centre international de conférences de Bamako, trois projets de loi. C’était à la faveur de la séance plénière du Conseil dirigée par son président, Malick Diaw.


D’entrée de jeu, les conseillers de l’Organe législatif de la Transition ont approuvé le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-002/PT-RM du 15 janvier 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Abu Dhabi, le 14 janvier 2020, entre le gouvernement et le Fonds Khalifa pour le développement des entreprises, pour soutenir le secteur du développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Mali.

Avec la ratification de cet accord de prêt, le Fonds Khalifa pour le développement des entreprises s’engage à appuyer les efforts de notre gouvernement visant à réduire la pauvreté et à promouvoir le développement socio-économique du pays.

L’objectif de ce projet est de développer les initiatives du secteur privé, d’offrir des opportunités d’emploi aux jeunes, aux femmes et de contribuer à l’élargissement du tissu économique. Il vise à soutenir les micros, petites et moyennes entreprises dans les différents secteurs de l’économie, en mettant un accent particulier sur ceux de l’agriculture, de l’élevage, de l’industrie, des services et du commerce, tout en définissant des mécanismes appropriés de suivi, de compte rendu et de formation.

Par cet accord, le Fonds Khalifa pour le développement des entreprises met à la disposition du gouvernement un prêt d’un montant d’environ 14,1 milliards de Fcfa, remboursable sur une période de 27 ans. Ce texte a été voté par 98 voix pour, 02 contre et zéro abstention.

Les membres du CNT ont également donné leur quitus au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-020/PT-RM du 16 décembre 2020 portant création de la Société d’exploitation des mines d’or de Yatela-SA.

Ce texte vise à consacrer la mutation intervenue dans l’actionnariat au sein de la société d’économie mixte Yatela-SA suite à l’acquisition par l’État des 80% des actions de la Sadex (Sadiola Exploration Limited).Cette acquisition modifie substantiellement l’actionnariat au sein de la société, l’État devenant l’actionnaire unique. Elle entraîne un changement du statut juridique de la société Yatela-SA qui passe d’une société d’économie mixte à une société d’État. Ce projet de loi a été adopté par 93 voix pour, 1 contre et une abstention.

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-001/PT-RM du 15 janvier 2021 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 7 décembre 2020, entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA) a également le feu vert des conseillers du CNT.
Ce texte est relatif au financement additionnel pour le Projet régional d’autonomisation des femmes et de dividende démographique au Sahel.

Ce projet permettra d’appuyer le gouvernement pour améliorer la situation économique et sociale des populations en général et en particulier les femmes, les adolescentes, les jeunes et leur accès aux services de santé, d’éducation et d’emploi.

Le montant du prêt est de 17,9 milliards de Fcfa assorti d’un don d’un montant équivalent à 22 millions de droits de tirage spéciaux, soit 30 millions de dollars des États-Unis (15 milliards de Fcfa).
Le texte a été adopté par 100 voix pour, zéro contre et 02 abstentions.


B. D.

autho

Bembablin Doumbia

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